Inspiration - Broderie personnalisé
Les présentes conditions de vente sont conclues :
- d’une part par la société Inspiration Bobine, dont le siège social est située 630 chemin de pourradel 31620 Fronton, en France, dont le n° de SIRET est (en cours) , représentée par Maud Michalski (auto-entrepreneur), ci-après dénommée "le Vendeur";
- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un produit vendu sur le site internet www.inspirationbobine.f ou www.inspirationbobine.com, dénommée ci-après "l’Acheteur".
Les modes de passation de commande peuvent être les suivants : site, courrier électronique ou courrier postal. L'Acheteur doit obligatoirement :
- S’identifier : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail … ;
- Désigner les produits commandés ;
- Préciser la personnalisation choisie s'il y a lieu ;
- Préciser les quantités commandées ;
- Préciser le mode de paiement et de livraison (dans le cas où l’adresse de celle-ci serait différente de l’adresse de facturation) ;
- Valider sa commande après vérification ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La commande sera formalisée après signature de l'Acheteur par « Clic » de validation et envoi par le Vendeur d’un message électronique de confirmation.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Cette passation constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation (voir paragraphe 8).
Dans le cas de produits commandés non disponibles dans l'immédiat (rupture de stock chez un fournisseur, etc.) "Inspiration Bobine" s’engage à en informer l'Acheteur dans un délai maximum de 3 jours ouvrables. L'Acheteur aura la possiblité d'annuler sa commande ou de la confirmer en acceptant un délai de livraison plus long qui lui aura été proposé par le Vendeur.
Les conditions légales d’exercice de l’achat en lignes sont prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil.
"Inspiration Bobine" se réserve le droit d'émettre une réserve et/ou d'annuler une commande émanent d’un client jugé litigieux et/ou non solvable.
Les conditions générales de vente se trouvent en bas des pages du site. Le fait pour l'Acheteur de cocher la case "J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" avant validation de sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
La date formelle de la commande est :
- la date de validation par « clic de validation» de la commande par l'Acheteur en cas de paiement par carte bancaire en ligne ;
- la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque.
Le délai durant lequel le paiement différé par chèque doit intervenir est limité à 8 jours, faute de quoi la commande du client sera annulée.
Les prix figurant sur le site internet www.inspirationbobine.com et www. inspirationbobine.fr sont exprimés en Euros : la TVA n’est pas applicable, selon l’article 293B du CGI (régime applicable aux auto-entrepreneurs).
Inspiration Bobine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (soldes, promotions, variation des matières premières, erreurs éventuelles d’ordre typographique dans l’affichage des prix) étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition par la poste.
Dans le cas où l'Acheteur souhaiterait annuler sa commande, celui-ci s'engage à en avertir le Vendeur dans un délai de maximum de 7 jours.
Dans le cas d'une annulation de commande par l'Acheteur et lorsque celui-ci a effectué le réglement par carte bancaire, le Vendeur se réserve le droit de répercuter sur le remboursement à l'Acheteur un montant forfaitaire incluant les commissions bancaires qu'il aura supportées et les frais postaux pour l'envoi du chèque de remboursement au Vendeur.
Le montant forfaitaire appliqué pour annulation sera calculé comme suit :
- 1,50 euros pour toute commande inférieure ou égale à 15 euros,
- 2,50 euros pour toute commande comprise entre 16 et 30 euros,
-et pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 31 euros, 1 euro supplémentaire sera appliqué par tranche de 15 euros.
Dans le cas d'une annulation de commande par l'Acheteur et lorsque celui-ci a effectué le réglement par chèque, le Vendeur s'engage à détruire le chèque. Aucun frais pour annulation ne sera appliqué à l'Acheteur.
La confirmation de la commande se fait par courrier électronique.
L'Acheteur peut s'acquitter du réglement de sa commande par :
- paiement en ligne sécurisé
- par l'envoi d'un chèque, libellé à l'ordre de "Maud Michalski" et envoyé à l'adresse suivante : 630 chemin de pourradel 31620 fronton(FRANCE).
En cas de retards éventuels de paiement (refus de carte bancaire, d’encaissement de chèque …) il appartient alors à l'Acheteur de régler sa commande par tout autre moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.
L'Acheteur sera propriétaire des objets commandés à partir de la date de règlement total de la commande.
Les délais de livraisons sont variables en fonction de la disponibilité.
Un produit en stock sans personnalisation demandée par l'Acheteur est livrable dans les 4 jours.
Le délai de livraison sera de 15 jours minimum pour un article à confectionner et/ou à personnaliser (avec un nom, un prénom, une (des) initiale(s), une date de naissance ou toute autre donnée à caractère personnel). Ce délai de 15 jours s'explique par le fait que le Vendeur laisse un temps de réflexion de 8 jours à l'Acheteur pour une éventuelle annulation de sa commande. Passé ce délai de réflexion de 8 jours, le Vendeur s'engage à confectionner l'article souhaité et l'Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétraction pour tout article personnalisé.
Au cas où l'Acheteur ferait une réclamation concernant :
· la livraison d'un produit non conforme par rapport à la commande,
· une erreur sur le produit envoyé,
Le Vendeur s'engage à prendre en charge les frais de retour du produit non conforme à la commande.
Article L121-16 du Code de la Consommation : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le vendeur remboursera la commande dans un délai de 30 jours, les frais de port du retour des marchandises restent à la charge de l'Acheteur.
Attention : ce droit de rétractation ne pourra s'appliquer dans le cas où l'Acheteur aurait commandé un article personnalisé (avec un nom, un prénom, une (des) initiale(s), une date de naissance ou toute autre donnée à caractère personnel). Le Vendeur laisse un temps de réflexion de 8 jours à l'Acheteur pour une éventuelle annulation de sa commande d'un objet personnalisé. Passé ce délai de réflexion de 8 jours, le Vendeur s'engage à confectionner l'article souhaité et l'Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétraction pour tout article personnalisé.
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie ne couvre pas les produits endommagés suite à un incident d’utilisation de l’Acheteur, notamment au non respect par l’Acheteur des consignes de lavage et d'entretien.
En cas de non conformité d’un produit vendu (sauf article personnalisé) il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de trente (30) jours à compter de la livraison.
La signature électronique est matérialisée par le clic de validation.
Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Un jour chez la Marquise... s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Le traitement automatisé d’informations des utilisateurs de ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1535095.
Inspiration Bobine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Inspiration Bobine seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article L.134-2 du code de la consommation: il appartient au Vendeur de conserver pendant 10 ans à compter de la livraison du bien l'écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros.
Tous les éléments du site de www.Inspirationbobine.com et www.inspirationbobine.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Inspiration Bobine". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser quelle partie que ce soit du site . La reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Le fait que "Inspiration Bobine" s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du tribunal compétent le plus proche du lieu de résidence de "Inspiration Bobine".
Le champ d’application de ces Conditions générales de vente est valable pour la durée d'existence du site marchand "Inspiration Bobine"
