Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues :
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l'Acheteur.
Elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les Parties, que le l'Acheteur soit professionnel, non-professionnel ou consommateur.
"Inspiration Bobine" se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur. Ces conditions s’appliquent également pour les autres modes de vente pratiqués par le Vendeur : courrier électronique ou courrier postal.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits présentés sur le site marchand inspirationbobine.fr.
Les modes de passation de commande peuvent être les suivants : site, courrier électronique ou courrier postal. L'Acheteur doit obligatoirement :
La commande sera formalisée après signature de l'Acheteur par « Clic » de validation et envoi par le Vendeur d’un message électronique de confirmation.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Cette passation constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation (voir paragraphe 8).
Dans le cas de produits commandés non disponibles dans l'immédiat (rupture de stock chez un fournisseur, etc.) "Inspiration Bobine" s’engage à en informer l'Acheteur dans un délai maximum de 3 jours ouvrables. L'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande ou de la confirmer en acceptant un délai de livraison plus long qui lui aura été proposé par le Vendeur.
Les conditions légales d’exercice de l’achat en ligne sont prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil.
"Inspiration Bobine" se réserve le droit d'émettre une réserve et/ou d'annuler une commande émanant d’un client jugé litigieux et/ou non solvable.
Les Conditions Générales de Vente se trouvent en bas des pages du site. Le fait pour l'Acheteur de cocher la case "J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte" avant validation de sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Cet article se réfère à l’article L 111-1 du code de la consommation. Tout a été mis en œuvre pour une bonne qualité de présentation des produits sur le site, notamment par la qualité des photos présentées. Les photographies des produits présentés sur le site sont non contractuelles et correspondent à des commandes déjà passées. Tout en étant les plus fidèles possibles, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Chaque produit est défini au mieux, notamment par le biais de fiches techniques descriptives que l'Acheteur s’engage à consulter avant tout achat.
"Inspiration Bobine" se donne la possibilité de ne pas assurer une commande (défaut d’approvisionnement, de fabrication, doute sur l'usage des motifs de broderie, etc.) et dans ce cas de figure l'Acheteur sera averti au plus vite par mail, SMS, ou téléphone.
La date formelle de la commande est la date de validation par "clic de validation" de la commande par l'Acheteur et le paiement en ligne.
Les prix figurant sur le site internet inspirationbobine.fr sont exprimés en Euros : la TVA n’est pas applicable, selon l’article 293B du CGI (régime applicable aux auto-entrepreneurs).
"Inspiration Bobine" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (soldes, promotions, variation des matières premières, erreurs éventuelles d’ordre typographique dans l’affichage des prix) étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition.
Les frais de port sont calculés au prix réel d’envoi :
"Inspiration Bobine" laisse le choix à l’Acheteur quant au mode d’expédition : Colissimo (fortement conseillé car il permet un suivi de livraison sur internet et un recours auprès des services de La Poste en cas de perte ; lorsque l'acheteur choisit un autre mode de livraison il s'engage à renoncer à tout recours en cas de perte des articles envoyés…), Mondial Relay, ou retrait à l’atelier.
Pour toute commande de créations brodées, l'Acheteur s'engage à choisir le mode d'expédition en adéquation avec sa commande. (Il est bien entendu que le mode de livraison par mail réservé à l'envoi de fichiers de broderie ne pourra être retenu comme valable). L'Acheteur devra s'acquitter des frais de ports inhérents.
Les frais de port prédéfinis sur le site sont calculés pour des envois en France Métropolitaine, Allemagne, Suisse, Belgique, Royaume-Uni.
Pour toute livraison en dehors de ces zones, l'Acheteur doit prendre contact par e-mail avec le Vendeur à l'adresse suivante : maud@inspirationbobine.fr. Le Vendeur s'engage à adresser à l'Acheteur un bon de commande avec calcul des frais de port inhérents à la zone géographique de livraison souhaitée.
Dans le cas où l'Acheteur souhaiterait annuler sa commande, le droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés. Cependant "Inspiration Bobine" permet à l’Acheteur un délai de 24 heures pour se rétracter .
Dans le cas d'une annulation de commande par l'Acheteur et lorsque celui-ci a effectué le règlement, le Vendeur se réserve le droit de répercuter sur le remboursement à l'Acheteur un montant forfaitaire incluant les commissions bancaires qu'il aura supportées et les fournitures commandées.
Le montant forfaitaire appliqué pour annulation sera calculé comme suit :
La confirmation de la commande se fait par courrier électronique via le site inspirationbobine.fr ou en direct sur l’adresse mail.
L'Acheteur peut s'acquitter du règlement de sa commande par :
En cas de retards éventuels de paiement (refus de carte bancaire ou d'autorisation…) il appartient alors à l'Acheteur de régler sa commande par tout autre moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.
L'Acheteur sera propriétaire des objets commandés à partir de la date de règlement total de la commande.
Les délais de livraisons sont variables en fonction de la disponibilité des fournitures et de l’affluence des commandes. Les commandes sont traitées par ordre d’arrivée.
Le délai de livraison sera de 15 jours minimum pour un article à confectionner et/ou à personnaliser.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Il appartient au client de préciser avec exactitude l’adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.
Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande et confirmation de disponibilité par le Vendeur, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur pourra être remboursé.
Si des cas de force majeure entravaient la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison, ils en suspendraient automatiquement l’exécution après un certain délai :
Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.
Au cas où l'Acheteur ferait une réclamation concernant :
le Vendeur s'engage à prendre en charge les frais de retour du produit non conforme à la commande.
Article L121-16 du Code de la Consommation : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le vendeur remboursera la commande dans un délai de 30 jours, les frais de port du retour des marchandises restant à la charge de l'Acheteur.
Attention : ce droit de rétractation ne pourra s'appliquer dans le cas où l'Acheteur aurait commandé un article personnalisé (avec un motif, un nom, un prénom, une (des) initiale(s), une date de naissance ou toute autre donnée à caractère personnel).
Le Vendeur laisse un temps de réflexion de 24 heures à l'Acheteur pour une éventuelle annulation de sa commande d'un objet personnalisé. Passé ce délai de réflexion, le Vendeur s'engage à confectionner l'article souhaité et l'Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétraction pour tout article personnalisé.
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie ne couvre pas les produits endommagés suite à un incident d’utilisation de l’Acheteur, notamment au non respect par l’Acheteur des consignes de lavage et d'entretien.
En cas de non-conformité d’un produit vendu (sauf article personnalisé) il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de trente (30) jours à compter de la livraison.
La signature électronique est matérialisée par le clic de validation.
Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. "Inspiration Bobine" s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
"Inspiration Bobine" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de "Inspiration Bobine" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article L.134-2 du code de la consommation : il appartient au Vendeur de conserver pendant 10 ans à compter de la livraison du bien l'écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros.
Tous les éléments du site inspirationbobine.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Inspiration Bobine". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser quelque partie que ce soit du site. La reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente.
Le fait que "Inspiration Bobine" s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du tribunal compétent le plus proche du lieu de résidence de "Inspiration Bobine".
Le champ d’application de ces Conditions Générales de Vente est valable pour la durée d'existence du site marchand "Inspiration Bobine".
